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Avis de fusion des associations SEINORMIGR et Normandie Grands Migrateurs

Les Conseils d'Administration de Seine-Normandie Migrateurs et Normandie Grands Migrateurs ont, aux termes des délibérations en date du 23/03/2020, arrêté et signé un projet de traité de fusion aux termes duquel l’absorbée (Normandie Grands Migrateurs) transmettra à titre de fusion à l’absorbante (Seine-Normandie Migrateurs) l’ensemble de son patrimoine (actifs et passifs). 

En contrepartie de l’apport effectué par l’association absorbée à l’association absorbante, cette dernière s’engage à :

- acquitter le passif de l’association absorbée ;

- reprendre l’ensemble des salariés de l’association absorbée en application de l’article L.1224-1 du Code du travail (Annexe 11) ;

- assurer la continuité des activités menées par l’absorbée, en particulier telles que définies dans le programme de travail déposés auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ;

- admettre comme membres de droit ou comme membres associés, sauf manifestation contraire de leur part, tous les membres de l’association absorbée à jour de leurs cotisations au dernier jour avant sa dissolution ; faire adopter une modification statutaire de l’absorbante attribuant aux adhérents du collège des AAPPMA et des adhérents individuels deux délégués pour chacune de ces catégories à l’occasion des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, comme pour chacune des fédérations membres du collège des fédérations ;

- ce que dans la composition du Bureau de l’absorbante, les fédérations de la Région Normandie soient représentées en qualité de Président ou Vice-président.

Les créanciers des associations absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la loi. Pour avis Les Présidents des associations absorbante et absorbée

 

Les organes délibérants des associations statueront sur le projet de fusion le 23/05/2020 au plus tôt, date d’effet de la fusion sur les plans juridique et social, avec effet rétroactif sur le plan comptable au 01/01/2020. 

 

L'avis complet est consultable en cliquant sur ce lien.

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