Consultation publique :
Projet de réglementation pêche maritime Poissons Migrateurs
En application de l’article 7 de la charte de l’environnement et de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, une consultation publique a été lancée pour un projet d’arrêté portant sur la réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs. Ce projet a été élaboré selon les recommandations du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI) du bassin Seine-Normandie et de l’Office français de la biodiversité (OFB). Ce projet a pour vocation d’encadrer la pêche maritime des poissons migrateurs, notamment sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées et de protéger ces espèces dans certaines zones. Ce projet de réglementation s’applique pour une période de 2 ans (2026-2027).
Pour donner votre avis, le lien vers le projet d’arrêté portant sur la réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de Normandie pour la période 2026-2027 est disponible ici: https://www.dirm.memn.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-reglementation-de-la-peche-a1326.html
La consultation du public a lieu jusqu’au 26 janvier inclus.























